Modalités d’utilisation

Restrictions relatives à l’accès

 

Les renseignements contenus sur ce site Web (le «Site») ne doivent pas être utilisés dans un pays, sur un territoire ou par des personnes où ce serait considéré comme illégal. Si c’est votre cas, il vous est interdit d’accéder à l’information sur le Site ou de l’utiliser.

Veuillez lire les présentes modalités (les «Modalités d’utilisation») attentivement, car elles se rapportent à votre utilisation du Site et à son accès. En accédant au Site et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez que vous acceptez et comprenez les Modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Modalités d’utilisation, nous vous demandons de ne pas accéder au Site. Les Modalités d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps.

Le Site appartient et est exploité par Protection Mondiale de Voyage Canada Inc. (la «Compagnie»), une société constituée au Canada et enregistrée pour effectuer des affaires au Canada. La loi canadienne régit ce Site et ses Modalités d’utilisation.

1. Avis de non-responsabilité

LE MATÉRIEL ET LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS CE SITE SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET NE SONT ASSORTIS D’AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN BUT PRÉCIS. AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION N’EST OFFERTE POUR LE CONTENU, LA FONCTIONNALITÉ, LES LIENS OU LES COMMUNICATIONS, EN CE QUI A TRAIT NOTAMMENT AUX DÉFAUTS, AUX ERREURS OU À LEUR CORRECTION, AUX INTERRUPTIONS, AUX INTERCEPTIONS, AUX PERTES DE DONNÉES, À L’ABSENCE DE VIRUS OU À D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

En aucun cas, la Compagnie, ses filiales ou ses sociétés affiliées ne sont responsables des coûts ou des dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à l’accès, à l’utilisation, à l’incapacité d’accès ou d’utilisation du Site, de ses fonctions ou caractéristiques, notamment la navigation ou le téléchargement de renseignements, de données, de texte, d’images ou d’autre matériel se trouvant sur le Site ou sur un lien vers ou à partir de ce Site.

Il incombe à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité, la pertinence des opinions, services ou des autres renseignements fournis sur le Site. L’information qui se trouve sur ce Site ne doit pas être interprétée ni considérée comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, en placement ou comme un avis professionnel quelconque sur des questions ou des faits précis. En conséquence, la Compagnie n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation (malveillante ou pas) de cette information. Les utilisateurs de ce Site devraient consulter leurs conseillers professionnels pour ce qui est de leur situation personnelle.

2. Aucune offre

Aucune information sur ce site ne devrait être interprétée comme une sollicitation, une offre, un avis, une recommandation ou un autre service. Pour obtenir des renseignements au sujet d’un produit ou d’un pays précis, veuillez consulter le site Web s’y rapportant.

3. Caractéristiques du Site

L’information, les caractéristiques et les fonctions contenues sur ce Site sont offertes à titre de renseignement et dans un but éducatif seulement. Aucune information sur ce Site ne devrait servir de base à une planification financière ou à toute autre décision. Les utilisateurs devraient toujours tenir compte de leur situation personnelle générale et de leurs préférences en matière de risque.

4. Propriété intellectuelle

«Protection mondiale de voyage» et ses logos sont des marques de commerce de la Compagnie. Sauf indication contraire, tous les renseignements, textes, graphiques, images, logos, caractéristiques ou fonctions, ainsi que la mise en page (y compris l’aspect et la convivialité), les droits d’auteur et les autres droits, sont la propriété exclusive de la Compagnie, et ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni affichés, ni transmis ni distribués en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite) sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit exprès de la Compagnie.

Aucune information sur ce Site ne devrait être interprétée comme l’octroi d’une licence ou comme un droit quelconque d’utiliser des droits d’auteur, des marques de commerce ou des logos. De plus, le téléchargement ou l’impression de tout document sur ce Site n’entraîne pas le transfert, explicite ou implicite, de droits. Vous pouvez, toutefois, télécharger ou imprimer des pages sur ce Site à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition de ne pas supprimer l’avis de droit de propriété ou de droit d’auteur.

5. Liens

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre de renseignement et pour votre commodité.

La Compagnie n’est pas responsable des liens fournis à partir de ce site (ni d’un site procurant un lien vers notre Site), y compris du contenu ou de l’exploitation. La Compagnie ne vérifie pas et ne supervise pas ces liens. Certains sites Web peuvent être situés à l’extérieur de votre pays et être assujettis à des règlements et à des organismes de réglementation différents.

Un lien à un autre site Web à partir de ce Site (ou un lien à ce Site à partir d’un autre site Web) ne constitue pas une recommandation, une acceptation, une approbation, une promotion, une offre ou une sollicitation en ce qui a trait au site Web en question, à son contenu ou aux produits et services annoncés ou distribués par l’intermédiaire du site Web en question. La Compagnie croit que les liens qu’elle fournit à d’autres sites, pages Web, forums de discussion et à d’autres sources sont autorisés par la loi et correspondent aux attentes courantes et habituelles de ceux qui utilisent Internet.

Il est interdit de créer un lien à ce Site que ce soit à partir d’une page d’accueil ou d’une page interne sans le consentement écrit préalable de la Compagnie.

6. Protection de la confidentialité et des données

La politique en matière de protection de la confidentialité et des données applicable à ce Site est décrite dans l’avis de confidentialité, lequel est assujetti aux présentes Modalités d’utilisation.

Si vous désirez obtenir un exemplaire de la politique en matière de protection de la confidentialité ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet du respect de la vie privée ou de nos pratiques relatives au traitement des renseignements personnels, de nos employés ou des fournisseurs de services, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqué ci-dessous :

Agent de la protection de la vie privée

Téléphone : (416) 977-4701
Sans frais : 1-866-236-5009
Télécopieur : (416) 205-4676
Courriel : compliance@wtp.ca

Adresse postale :
Agent de la protection de la vie privée
Protection Mondiale de Voyage Canada Inc.
901, rue King Ouest
Bureau 300
Toronto (Ontario)
M5V 3H5 Canada

7. Communications, surveillance, divers

Sous réserve des dispositions de la loi et de notre politique en matière de protection de la vie privée et des données (voir section ci-dessus), tous les messages ou renseignements transmis à ou par l’intermédiaire du présent Site deviennent la propriété de la Compagnie. La Compagnie se réserve le droit d’utiliser tout matériel (p. ex., commentaires, idées, concepts, technique ou savoir-faire) transmis à toutes fins, notamment à des fins de reproduction, de distribution, de publication et d’affichage.

La Compagnie n’est nullement tenue de surveiller l’information ou les messages transmis à ou par l’intermédiaire du présent Site ou d’un autre site vers lequel renvoie le présent Site ou qui crée un lien au présent Site. La Compagnie, toutefois, se réserve le droit de surveiller ce matériel, y compris les salons de clavardage ou d’autres services semblables sur le site Web. Vous reconnaissez qu’aucune obligation n’est rattachée à cette information et que la soumission ou la transmission de ces renseignements ne crée aucun accord de confidentialité, tacite ou autre, entre vous et la Compagnie.

8. Comportement de l’utilisateur

Chaque fois que vous accédez à une partie de ce Site ou que vous vous en servez, vous ne devez pas :

Afficher ni transmettre des renseignements illégaux, menaçants, offensants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou d’autre matériel répréhensible de quelque nature que ce soit, y compris tout message caractérisant ou encourageant un comportement qui constitue un acte criminel, entraîne une responsabilité civile ou viole un droit national ou international;

Afficher ni transmettre de l’information ou un logiciel contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou d’autres composants nuisibles;

Nuire au fonctionnement du Site ou empêcher un autre utilisateur d’y accéder;

Afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer, exploiter de l’information ou d’autre matériel obtenu par l’intermédiaire de ce Site à des fins commerciales sans le consentement préalable de la Compagnie.

MISE EN GARDE :

TOUTE TENTATIVE, DE LA PART DE QUI QUE CE SOIT, D’ENDOMMAGER LE PRÉSENT SITE OU D’ENTRAVER SON BON FONCTIONNEMENT CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS RÉGISSANT LES DROITS CIVIL ET CRIMINEL. EN CONSÉQUENCE, LA COMPAGNIE SE RÉSERVE LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AU CONTREVENANT, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE QUE LUI PERMET LA LOI.

9. Loi et territoire applicables,restrictions juridiques locales, mises à jour, etc.

Les Modalités d’utilisation du Site doivent être interprétées, appliquées conformément au droit substantiel du Canada sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Le territoire de compétence est le Canada, ses provinces et territoires.

La Compagnie déclare que les informations, le matériel ou les services/fonctions du présent Site peuvent ne pas être utilisables ailleurs qu’au Canada. Le présent Site ne s’adresse pas aux personnes soumises à un autre droit, là où (en raison de leur nationalité, lieu de résidence, citoyenneté, etc.) la diffusion du présent Site ou l’accès à son contenu est en contradiction avec les lois et la réglementation en vigueur. Le cas échéant, vous devez vous abstenir d’accéder au présent Site et de l’utiliser. L’accès ou l’utilisation du présent Site est à votre propre discrétion, et la conformité aux lois et aux règlements en vigueur est votre seule responsabilité.

Les Modalités d’utilisation peuvent être mises à jour et modifiées en tout temps. Consultez-les chaque fois que vous accédez au Site.

DÉFINITIONS ET EXEMPLES

Renseignements personnels

Par «renseignements personnels», nous entendons tout renseignement qui vous identifie personnellement et qui n’est pas public. Les renseignements personnels comprennent :

L’information sur votre relation avec nous ou les affaires que vous faites avec nous;

L’information financière et sur la santé;

L’information à votre sujet que vous nous fournissez, par exemple sur un formulaire d’inscription sur une proposition;

Les autres données non publiques à votre sujet que nous recevons ou recueillons.

Fichiers témoins («Cookies»)

Les fichiers témoins sont de petits fichiers de données qui contiennent et recueillent des renseignements. Habituellement, ils sont transmis par un site Web comme le nôtre et enregistrés dans l’ordinateur de l’utilisateur. Toutes les fois que l’utilisateur demande une page provenant du site Web, les fichiers témoins sont renvoyés vers le site.

Nous n’utilisons pas de fichiers témoins pour obtenir, à votre insu, votre adresse de courrier électronique ou d’autres renseignements personnels.

Notre objectif est d’utiliser consciencieusement les fichiers témoins sur ce site comme un moyen de mieux vous servir. Par exemple :

Pour ne pas avoir à vous identifier chaque fois que vous accédez à notre site Web;

Pour personnaliser notre site Web et vous faire ainsi gagner du temps;

Pour connaître les sites précédents ou suivants consultés par les personnes ayant visité notre site;

Pour déterminer quelles sections de notre site Web sont le plus utilisées par nos visiteurs et clients, et les améliorer en conséquence.

Les renseignements personnels que vous nous avez fournis sur ce site peuvent être liés aux données enregistrées dans le fichier témoins afin de nous permettre de mieux vous servir, comme il est mentionné ci-dessus.

Vous pouvez accepter ou refuser les fichiers témoins :

Si vous préférez ne pas recevoir de fichier témoin ou être avisé chaque fois qu’un fichier témoin vous est transmis, vous pouvez configurer votre navigateur en conséquence. Si vous désactivez les fichiers témoins, vous devriez pouvoir, dans la plupart des cas, consulter et utiliser notre site Web. Cependant, vous pourriez être incapable de tirer parti de certaines caractéristiques ou fonctions de ce Site et la vitesse de navigation pourrait être plus lente.

Collecte

REMARQUE : Toute collecte de renseignement personnel ou autre sur un site que vous visitez et qui est lié à ce Site sera effectuée conformément à ses politiques et assujettie aux lois applicables.

Information anonyme

Pour diverses raisons, notamment pour évaluer le trafic et les sections préférées de notre site, nous pouvons de temps à autre obtenir et échanger certaines données statistiques anonymes au sujet de l’utilisation de notre site ou de ses utilisateurs. Ces données sont regroupées de façon anonyme et nous vous garantissons qu’elles ne permettront pas de vous identifier personnellement.

Renseignements personnels

Nous pouvons, sur ce Site, recueillir auprès de vous des renseignements personnels afin :

De répondre à vos questions ou vous inscrire sur une liste de diffusion comme vous l’avez demandé;

De vous permettre d’utiliser les options ou les fonctions sur ce Site;

De vous adresser à une de nos sociétés affiliées (compagnies qui sont membres de notre groupe), à un agent ou à un courtier, ou encore à un partenaire externe qui peut répondre à un besoin que vous avez exprimé;

De vous conseiller de façon appropriée;

D’empêcher toute transaction non autorisée ou d’autres activités frauduleuses;

De vous offrir des renseignements sur les produits et services qui peuvent vous intéresser;

De satisfaire à des exigences juridiques.

Si vous faites des affaires avec nous (ou soumettez une proposition à cette fin), nous pouvons aussi recueillir des renseignements pour :

Nous permettre d’évaluer votre proposition ou demande pour une prolongation ou un renouvellement;

Ouvrir un dossier à votre nom;

Suivant les produits que nous vous fournissons, pour informer un coassureur, un réassureur ou d’autres parties des détails dont ils ont besoin pour s’occuper des transactions qui leur ont été confiées;

Traiter vos paiements, vos demandes de remboursement, les sinistres, etc.

Si nous obtenons des renseignements personnels auprès d’une autre source que vous, nous le ferons dans les limites permises par la loi. Les autres sources peuvent comprendre nos sociétés affiliées, des sources publiques, des agences de renseignements sur la consommation, des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs de services médicaux, des sociétés qui fournissent des données démographiques ou de marketing et des partenaires externes.

Mesures de protection

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour nous. En plus de rendre les serveurs inaccessibles aux personnes non autorisées, nous pouvons, suivant la nature de l’information en question et d’autres facteurs, utiliser d’autres mesures de sécurité sur ce serveur telles que :

Systèmes protégés par nom d’utilisateur et mot de passe

Protocole SET pour les transactions financières;

Protocole SSL;

Pare-feu (matériel et logiciels).

Aucun support de stockage ou de transmission de l’information, que ce soit le système postal ou Internet, n’offre une sécurité complète. Toutefois, en travaillant en collaboration avec nos clients, les risques peuvent être réduits. Veuillez lire le bulletin du commissaire à la protection de la vie privée du Canada intitulé Protégez votre vie privée sur l’Internet. Vous pouvez avoir accès à ce document à l’adresse de site Web suivante : http://www.privcom.gc.ca/fs-fi/02_05_d_13_e.asp

Exemple 1

Par «affiliées» ou «sociétés affiliées», nous entendons des sociétés (personnes morales distinctes) qui sont membres de Zurich Compagnie d’Assurances SA.

Lorsque vous consultez notre site et recherchez des renseignements précis, le système vous demandera de choisir votre pays afin que vous puissiez joindre la compagnie affiliée qui peut le mieux vous servir. Le cas échéant, c’est la société affiliée qui veillera à recueillir ou à utiliser des renseignements personnels ou d’autres renseignements, conformément à ses politiques et sous réserve des lois qui s’appliquent.

Toutefois, lorsque nous échangeons directement des renseignements personnels recueillis sur ce Site Web avec une société affiliée établie dans votre pays ou à l’étranger, cette société s’est engagée au préalable à protéger cette information.

Exemple 2

De temps à autre, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services externes ou à des sous-traitants à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays afin de procurer certains services en notre nom. Il peut s’agir par exemple de nous aider à accomplir certaines tâches administratives précises, à fournir des services ou à traiter les sinistres de nos clients.

Lorsque nous donnons à des fournisseurs de services et à des sous-traitants accès aux renseignements personnels recueillis, nous exigeons qu’ils protègent cette information et se conforment aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée. Nous interdisons à ces partenaires d’échanger ces renseignements avec des sociétés non affiliées et d’envoyer à nos clients du courriel non sollicité.

Exemple 3

Nous pouvons, s’il y a lieu, échanger des renseignements personnels à l’externe :

Pour nous conformer aux lois et lorsque nous y sommes tenus;

Aux règles de l’industrie pour résoudre un conflit au sujet d’un service ou de la facturation dans le cadre d’actions en justice;

Pour prévenir la fraude;

Avec quiconque détient un intérêt juridique ou bénéficiaire au nom du client ou en notre nom suivant les produits que nous vous fournissons;

Afin de nous acquitter de nos obligations contractuelles ou autres dans le cadre de la réassurance, de cautionnements financiers et d’autres transactions;

Semblables à votre demande ou avec votre assentiment.

Partenaires externes

Par «partenaires externes», nous entendons une compagnie ou une personne avec qui nous pouvons travailler, mais qui n’est pas une société affiliée de Zurich Compagnie d’Assurances SA ni un fournisseur de services ou un sous-traitant comme il est décrit dans l’exemple 2.

Nous pouvons travailler en collaboration avec des partenaires externes choisis provenant de votre pays de résidence ou de l’extérieur. Si nous jugeons nécessaire d’échanger des renseignements personnels recueillis sur ce Site avec des partenaires externes, nous nous efforcerons de nous en tenir à l’information requise pour les produits ou services offerts.

Pour travailler avec nous, les partenaires externes doivent s’engager à protéger les renseignements personnels que nous échangeons avec eux et se conformer aux lois applicables sur le respect de la vie privée et la protection des données. En outre, nous leur interdisons d’échanger des renseignements avec d’autres compagnies que leurs sociétés affiliées et d’envoyer à nos clients du courriel non sollicité.

Si toutefois, vous préférez que nous n’échangions pas les renseignements personnels recueillis sur ce Site avec les partenaires externes pour des offres non conjointes (non offertes ou parrainées en collaboration avec nous ou non faites conformément à une entente de marketing conjointe), vous pouvez nous faire part de votre choix (option de refus) et nous le respecterons.

Ex-client

Si vous cessez de faire affaire avec nous, nous traiterons vos renseignements personnels recueillis sur ce Site conformément aux conditions de l’engagement en matière de protection de la vie privée. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que l’exige la loi. De temps en temps, nous pouvons communiquer avec vous pour vous informer de nouveaux produits et services, à moins d’une indication contraire de votre part.

Option de refus

Remarque : Actuellement, nous n’échangeons aucun renseignement personnel que nous recueillons sur ce Site avec des partenaires externes, sauf conformément à l’exemple 3. Nous pouvons échanger des renseignements personnels avec des fournisseurs de services externes/sous-traitants pour les besoins décrits à l’exemple 2.

Si dans l’avenir, nous avons l’intention d’échanger des renseignements personnels recueillis sur ce Site avec des partenaires externes pour des offres non conjointes, nous vous fournirons la possibilité de refuser (option de refus) si vous le désirez.

Communiquez avec nous

Pour toute question au sujet d’un site Web lié à celui-ci, veuillez communiquer directement avec le site en question ou la société qui en est responsable.

Pour toute question au sujet de ce Site Web, communiquez avec nous par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone. Veuillez adresser votre demande à notre agent de protection de la vie privée.

Agent de la protection de la vie privée

Téléphone : (416) 977-4701
Sans frais : 1-866-236-5009
Télécopieur : (416) 205-4676
Courriel : compliance@wtp.ca

Adresse postale :
Agent de la protection de la vie privée
Protection Mondiale de Voyage Canada Inc.
901, rue King Ouest
Bureau 300
Toronto (Ontario)
M5V 3H5 Canada