Confidentialité

Politique de confidentialité

 

Zurich Compagnie d’Assurances SA (Direction canadienne) et Protection Mondiale de Voyage Canada Inc. (ci-après appelées collectivement «Zurich») sont engagés à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la fourniture de produits et services à nos clients.

Nous apprécions la confiance de nos clients et des tiers avec qui nous faisons des affaires. Le présent document offre un aperçu de nos pratiques en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Pourquoi Zurich effectue-t-elle la collecte de renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels pour l’administration et/ou l’application d’une police d’assurance, le traitement d’une demande ou la fourniture de services d’assistance demandés.

De qui les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis de sources diverses, notamment nos sociétés affiliées, courtiers d’assurance indépendants, autres institutions financières, bureaux de crédit, ministères, organisations de recours, titulaire de police, client, employé d’un client, réclamant, employeur d’un réclamant ou employé d’un réclamant. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de personnes ayant assisté à des incidents ou de personnes retenues par un réclamant ou par nous en vue de l’administration ou de l’application d’une police ou le traitement d’un sinistre. Ces personnes peuvent inclure des médecins, des avocats, des comptables, des ateliers de réparation, des agences de renseignements sur la consommation et des évaluateurs tels qu’ils sont autorisés ou requis par la loi.

Quels sont les renseignements personnels qui sont recueillis?

Les renseignements personnels qui peuvent être recueillis comprennent, mais sans s’y limiter, nom de la personne, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, état matrimonial, profession, historique des demandes, rapports sur les véhicules automobiles, numéro de permis de conduite, sexe, numéro de police, prime et/ou historique des paiements de prime, antécédents médicaux et statut. Dans le cas d’un sinistre, nous pouvons également recueillir la date de perte, le type de perte, la cause de la perte et la valeur du sinistre.

Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés?

Nous utilisons les renseignements personnels pour administrer ou appliquer une police, offrir des services d’assistance, se conformer à la loi, et tel qu’autorisé par la loi. Les tierces parties affiliées et non affiliées pouvant recevoir des renseignements personnels que nous avons à votre sujet ou avoir accès à ceux-ci ne sont pas autorisées à utiliser de tels renseignements à des fins de marketing, sauf exception prévue par la loi. Elles ne peuvent copier ni divulguer de renseignements personnels à toute autre partie et peuvent uniquement les utiliser pour exercer leurs responsabilités envers nous, un de nos titulaires de polices ou réclamants, et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

Avec qui partagerons-nous les renseignements personnels?

Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des tierces parties affiliées et non affiliées au Canada et à l’étranger afin de fournir des services, d’administrer ou d’appliquer une police d’assurance ou un sinistre, et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Nos sociétés affiliées incluent des compagnies d’assurance, des administrateurs d’assurance tiers et d’autres prestataires de produits et services financiers. Des exemples de tierces parties non affiliées comprennent les courtiers d’assurance indépendants, le titulaire de la police, les personnes ou organisations engagées pour aider à l’administration des polices et/ou sinistres (notamment experts, évaluateurs, ateliers de réparation et prestataires de services médicaux), les organisations de soutien en matière d’assurance, les compagnies avec lesquelles nous avons conclu des ententes conjointes de marketing et autres tels qu’autorisés ou requis par la loi.

Selon la nature et la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels peut être requis. Ce consentement peut être express (oral ou écrit) ou implicite et, sous réserve légale ou contractuelle, peut être retiré.

Quels sont les mécanismes de sécurité en place pour protéger les renseignements personnels?

L’accès aux renseignements personnels est limité à ceux ayant un «besoin de savoir» spécifique pour fournir des produits et services aux titulaires de police et autres, tel qu’autorisé ou requis par la loi. Nous maintenons des mesures de protection contractuelles, physiques, électroniques et procédurales pour protéger contre l’utilisation abusive de renseignements personnels sous notre contrôle.

Puis-je accéder à mes renseignements personnels et/ou modifier ceux-ci?

Oui. Pour accéder à vos renseignements personnels en dossier, veuillez envoyer une demande par écrit à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez préciser le type de renseignements que vous recherchez. Notre agent de la protection de la vie privée communiquera avec vous, et vous demandera de fournir une certaine identification pour confirmer votre droit d’accès à ces renseignements.

Pour modifier ou corriger tout renseignement personnel, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée.

Que faire si j’ai des questions, préoccupations ou plaintes?

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes sur la protection de la vie privée ou nos pratiques de gestion des renseignements privés, nos employés ou prestataires de services, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqué ci-dessous, ou visitez notre site Web pour savoir comment nous faire part de vos préoccupations.

Agent de la protection de la vie privée

Téléphone : (416) 977-4701
Sans frais : 1-866-236-5009
Télécopieur : (416) 205-4676
Courriel : compliance@wtp.ca

Adresse postale :
Agent de la protection de la vie privée
Protection Mondiale de Voyage Canada Inc.
901, rue King Ouest
Bureau 300
Toronto (Ontario)
M5V 3H5 Canada

Si un client n’est pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à une plainte ou croit que Zurich a contrevenu à sa Politique en matière de confidentialité, le client peut déposer une plainte par écrit auprès du Commissariat à la protection de la vie privée de sa province, ou du Commissaire à la vie privée du Canada à Ottawa qui mènera une enquête et prendra les mesures appropriées.

Le présent énoncé de Politique en matière de confidentialité est un document autonome. Vous pouvez recevoir des avis ou déclarations de confidentialité d’autres parties. Les modalités du présent énoncé de Politique en matière de confidentialité ne modifient pas, ne remplacent pas, ne révisent pas ni ne rectifient les modalités d’autres avis ou déclarations de confidentialité reçus d’autres parties.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Demandes :   1 800 282-1376 (sans frais)
Renseignements :   http://www.priv.gc.ca/index_e.asp (anglais)
http://www.priv.gc.ca/index_f.asp (français)

Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta

410, 9925 – 109 Street
Edmonton (Alberta)  T5K 2J8

Demandes :   1 888 878-4044 (sans frais)
Renseignements :   http://www.oipc.ab.ca

Office of the Information and Privacy Commissioner of British Columbia

4th Floor, 947 Fort Street Victoria (C.-B.)
V8W 9A4

P.O. Box 9038, Stn. Prov. Govt.
Victoria (C.-B.) V8W 9A4

Demandes : 250 387-5629
Sans frais : 1 800 663-7867 (sans frais en C.-B.)
Renseignements :  http://www.oipc.bc.

Bureau de l’Ombudsman (Manitoba)

750 – 500 Portage Avenue
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3X1

Demandes :   1 800 665-0531 (sans frais)
Renseignements :  http://www.ombudsman.mb.ca

Commission d’accès à l’information du Québec

575, rue Saint-Amable, bureau 1.10
Québec (Québec)
G1R 2G4

Demandes :  418 528-7741
Sans frais : 1 888 528-7741 (sans frais au Québec)
Renseignements :  http://www.cai.gouv.qc.ca