Politique de confidentialité

 

Zurich Compagnie d’Assurances ltée (Direction canadienne) et Protection Mondiale de Voyage Canada Inc. s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la fourniture de produits et services à nos clients.

Nous apprécions la confiance de nos clients et des tiers avec lesquels nous faisons affaire. Le présent document donne un aperçu de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels.

Pourquoi Zurich effectue-t-elle la collecte de renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels pour l’administration ou le traitement d’une police d’assurance, le traitement d’une demande ou la fourniture des services d’assistance demandés.

Comment Zurich s’assure-t-elle que mes renseignements personnels sont exacts?

Zurich vérifie l’exactitude de vos renseignements personnels chaque fois que vous communiquez avec la société au sujet d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance existante ou pour souscrire une assurance supplémentaire. Notre personnel s’assure que vos nom, date de naissance, adresse et coordonnées sont exacts, à jour et complets.  Dans l’éventualité où il y aurait un changement à apporter à vos renseignements personnels, ce changement est enregistré et sauvegardé dans notre base de données et les renseignements non actualisés ou inexacts sont supprimés.

De qui les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis auprès de nos sociétés affiliées, de courtiers d’assurance indépendants, d’autres institutions financières, d’agences d’évaluation du crédit, de ministères, d’organismes d’indemnisation, d’un titulaire de police, d’un client, d’un client, d’un employé du client, d’un réclament, d’un employeur ou d’un employé du réclamant. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de personnes ayant assisté à des incidents ou de personnes retenues par un réclamant ou par nous en vue de l’administration ou de l’application d’une police ou du traitement d’une réclamation. Il peut s’agir de médecins, d’avocats, de comptables, d’ateliers de réparation, d’agences de renseignements sur la consommation et d’évaluateurs, selon ce qui est permis ou exigé par la loi.

Quels sont les renseignements personnels qui sont recueillis?

Les renseignements personnels qui peuvent être recueillis comprennent, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’état matrimonial, la profession, l’historique des demandes, les rapports sur les véhicules automobiles, le numéro de permis de conduire, le sexe, le numéro de police, les primes ou le paiement des primes, les antécédents médicaux et le statut. Dans le cas d’un sinistre, nous pouvons également recueillir la date de la perte, le type de la perte, la cause de la perte et la valeur de la réclamation.

Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés?

Nous utilisons les renseignements personnels pour administrer ou appliquer une police, administrer une réclamation, fournir des services d’assistance, nous conformer à la loi et de toute autre manière permise par la loi.  Le transfert de vos renseignements personnels à une société affiliée ou à un tiers à des fins de traitement est défini comme une « utilisation » de vos renseignements personnels.  Les tierces parties affiliées et non affiliées qui peuvent recevoir ou avoir accès aux renseignements personnels en notre possession ne sont pas autorisées à utiliser ces renseignements à des fins de marketing, sauf si cela est autorisé par la loi. Ils ne peuvent copier ou divulguer des renseignements personnels à aucune autre partie et ne peuvent les utiliser que pour s’acquitter de leurs responsabilités envers nous, l’un de nos titulaires de police ou l’un de nos réclamants et aux autres fins autorisées ou requises par la loi.

Limitez-vous la collecte de mes renseignements personnels ?

Oui.  Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au traitement de votre police d’assurance ou à l’administration de votre demande de prestations.  En cas de réclamation pour une couverture médicale, nous ne demandons que les dossiers médicaux pour les périodes préexistantes et d’admissibilité, et ne demandons pas de numéros d’assurance sociale.  Lorsque nous recueillons les renseignements relatifs à votre carte de crédit pour confirmer la couverture, seul le numéro BIN (les 6 premiers chiffres) de la carte de crédit est enregistré et les autres chiffres sont masqués pour assurer votre confidentialité.

Avec qui partagerons-nous les renseignements personnels?

Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des tierces parties affiliées et non affiliées au Canada, aux États-Unis et à l’étranger afin de fournir des services, d’administrer ou d’appliquer une police d’assurance ou un sinistre, ainsi que pour les autres raisons autorisées ou requises par la loi. Nos sociétés affiliées comprennent des compagnies d’assurance, des administrateurs d’assurance tiers et d’autres prestataires de produits et services financiers. Des exemples de tierces parties non affiliées comprennent les courtiers d’assurance indépendants, le titulaire de police, les personnes ou les organisations engagées pour aider à l’administration des polices et des sinistres (notamment les experts, les évaluateurs, les ateliers de réparation, les prestataires de services médicaux), les organisations de soutien en matière d’assurance et les compagnies avec lesquelles nous avons conclu des ententes commerciales conjointes, ainsi que les services de traitement des renseignements, dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Selon la nature et la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peut être requis. Ce consentement peut être explicite (oral ou écrit) ou implicite et, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, peut être retiré.

Quels sont les mécanismes de sécurité en place pour protéger les renseignements personnels?

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui ont un « besoin de savoir » particulier afin de fournir des produits et services aux titulaires de police et à d’autres personnes, dans la mesure permise ou exigée par la loi. Nous maintenons des mesures de protection contractuelles, physiques, électroniques et procédurales pour nous protéger contre toute utilisation abusive des renseignements personnels sous notre contrôle.

Puis-je accéder à mes renseignements personnels ou les modifier?

Oui. Pour avoir accès à vos renseignements personnels au dossier, veuillez envoyer une demande par écrit à notre agent de protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez préciser le type de renseignements que vous recherchez. Notre agent de protection de la vie privée communiquera avec vous et vous demandera de fournir une pièce d’identité pour confirmer votre droit d’accès à ces renseignements.

Pour modifier ou corriger tout renseignement personnel, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.

Combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels?

Zurich a pour politique de conserver les données relatives aux réclamants pendant une période de sept (7) ans, après quoi elles sont détruites/effacées de nos dossiers.

Que dois-je faire si j’ai des questions, des préoccupations ou des plaintes?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la protection des renseignements personnels ou de nos pratiques de traitement des renseignements personnels, de nos employés ou de nos prestataires de services, veuillez communiquer avec notre agent à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous ou visiter notre site Web pour savoir comment nous faire part de vos préoccupations.

Agent de protection de la vie privée
Téléphone : 416 977-4701
Sans frais : 1 866 236-5009

Télécopieur : 416 205-4676
Courriel : compliance@wtp.ca

Adresse postale :
Agent de la protection de la vie privée
Protection Mondiale de Voyage Canada Inc.
901, rue King Ouest
Bureau 300
Toronto (Ontario)
M5V 3H5 Canada

Si un client n’est pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à une plainte ou s’il croit que Zurich ou Protection Mondiale de Voyage a enfreint sa Politique de confidentialité, il peut déposer une plainte par écrit au Commissaire à la vie privée de sa province ou à Ottawa qui mènera une enquête et prendra les mesures nécessaires.

Le présent énoncé relatif à la Politique de protection des renseignements personnels est un document autonome. Vous pouvez recevoir des déclarations de confidentialité ou des avis d’autres parties. Les modalités du présent énoncé de la Politique en matière de confidentialité ne modifient pas, ne remplacent pas, ne révisent pas ni n’amendent les modalités des autres énoncés ou avis reçus d’autres parties en matière de confidentialité.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Demandes : 1 800 282-1376 (sans frais)
Renseignements : http://www.priv.gc.ca/index_e.asp (anglais)
http://www.priv.gc.ca/index_f.asp (français)

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta

410, 9925 – 109 Street
Edmonton, Alberta T5K 2J8

Demandes : 1 888 878-4044 (sans frais)
Renseignements : http://www.oipc.ab.ca

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

4th Floor, 947 Fort Street, Victoria BC V8W 9A4
PO Box 9038, Stn. Prov. Govt.
Victoria C.-B. V8W 9A4

Demandes :  250 387-5629
Sans frais : 1 800 663-7867 (sans frais en C.-B.)
Renseignements : http://www.oipc.bc.ca

Bureau de l’Ombudsman (Manitoba)

750 – 500 Portage Avenue
Winnipeg, MB R3C 3X1

Demandes :  1 800 665-0531 (sans frais)
Renseignements : http://www.ombudsman.mb.ca

Commission d’accès à l’information du Québec

575, rue Saint-Amable, Suite 1.10
Québec (Québec) G1R 2G4

Demandes : 418 528 7741
Sans frais : 1 888 528-7741 (sans frais au Québec)
Renseignements : http://www.cai.gouv.qc.ca