Zurich Compagnie d’Assurances ltée (Direction canadienne) et Protection Mondiale de Voyage Canada Inc. s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la fourniture de produits et services à nos clients.

Nous apprécions la confiance de nos clients et des tiers avec lesquels nous faisons affaire. Le présent document donne un aperçu de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels.

Pourquoi Zurich effectue-t-elle la collecte de renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels pour l’administration ou le traitement d’une police d’assurance, le traitement d’une demande ou la fourniture des services d’assistance demandés.

Comment Zurich s’assure-t-elle que mes renseignements personnels sont exacts?

Zurich vérifie l’exactitude de vos renseignements personnels chaque fois que vous communiquez avec la société au sujet d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance existante ou pour souscrire une assurance supplémentaire. Notre personnel s’assure que vos nom, date de naissance, adresse et coordonnées sont exacts, à jour et complets.  Dans l’éventualité où il y aurait un changement à apporter à vos renseignements personnels, ce changement est enregistré et sauvegardé dans notre base de données et les renseignements non actualisés ou inexacts sont supprimés.

De qui les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis auprès de nos sociétés affiliées, de courtiers d’assurance indépendants, d’autres institutions financières, d’agences d’évaluation du crédit, de ministères, d’organismes d’indemnisation, d’un titulaire de police, d’un client, d’un client, d’un employé du client, d’un réclament, d’un employeur ou d’un employé du réclamant. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de personnes ayant assisté à des incidents ou de personnes retenues par un réclamant ou par nous en vue de l’administration ou de l’application d’une police ou du traitement d’une réclamation. Il peut s’agir de médecins, d’avocats, de comptables, d’ateliers de réparation, d’agences de renseignements sur la consommation et d’évaluateurs, selon ce qui est permis ou exigé par la loi.

Quels sont les renseignements personnels qui sont recueillis?

Les renseignements personnels qui peuvent être recueillis comprennent, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’état matrimonial, la profession, l’historique des demandes, les rapports sur les véhicules automobiles, le numéro de permis de conduire, le sexe, le numéro de police, les primes ou le paiement des primes, les antécédents médicaux et le statut. Dans le cas d’un sinistre, nous pouvons également recueillir la date de la perte, le type de la perte, la cause de la perte et la valeur de la réclamation.

Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés?

Nous utilisons les renseignements personnels pour administrer ou appliquer une police, administrer une réclamation, fournir des services d’assistance, nous conformer à la loi et de toute autre manière permise par la loi.  Le transfert de vos renseignements personnels à une société affiliée ou à un tiers à des fins de traitement est défini comme une « utilisation » de vos renseignements personnels.  Les tierces parties affiliées et non affiliées qui peuvent recevoir ou avoir accès aux renseignements personnels en notre possession ne sont pas autorisées à utiliser ces renseignements à des fins de marketing, sauf si cela est autorisé par la loi. Ils ne peuvent copier ou divulguer des renseignements personnels à aucune autre partie et ne peuvent les utiliser que pour s’acquitter de leurs responsabilités envers nous, l’un de nos titulaires de police ou l’un de nos réclamants et aux autres fins autorisées ou requises par la loi.

Limitez-vous la collecte de mes renseignements personnels ?

Oui.  Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au traitement de votre police d’assurance ou à l’administration de votre demande de prestations.  En cas de réclamation pour une couverture médicale, nous ne demandons que les dossiers médicaux pour les périodes préexistantes et d’admissibilité, et ne demandons pas de numéros d’assurance sociale.  Lorsque nous recueillons les renseignements relatifs à votre carte de crédit pour confirmer la couverture, seul le numéro BIN (les 6 premiers chiffres) de la carte de crédit est enregistré et les autres chiffres sont masqués pour assurer votre confidentialité.

Avec qui partagerons-nous les renseignements personnels?

Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des tierces parties affiliées et non affiliées au Canada, aux États-Unis et à l’étranger afin de fournir des services, d’administrer ou d’appliquer une police d’assurance ou un sinistre, ainsi que pour les autres raisons autorisées ou requises par la loi. Nos sociétés affiliées comprennent des compagnies d’assurance, des administrateurs d’assurance tiers et d’autres prestataires de produits et services financiers. Des exemples de tierces parties non affiliées comprennent les courtiers d’assurance indépendants, le titulaire de police, les personnes ou les organisations engagées pour aider à l’administration des polices et des sinistres (notamment les experts, les évaluateurs, les ateliers de réparation, les prestataires de services médicaux), les organisations de soutien en matière d’assurance et les compagnies avec lesquelles nous avons conclu des ententes commerciales conjointes, ainsi que les services de traitement des renseignements, dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Selon la nature et la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peut être requis. Ce consentement peut être explicite (oral ou écrit) ou implicite et, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, peut être retiré.

Transfert de renseignements personnels à l’étranger

En nous contactant, vous consentez à ce que nous transmettions vos renseignements à des parties situées à l’étranger, si cela est nécessaire pour vous fournir une assistance médicale et non médicale ou pour faire progresser et évaluer votre demande de remboursement. Les pays auxquels nous divulguons habituellement vos renseignements personnels dans ces circonstances sont généralement situés dans les régions géographiques où vous vous êtes déplacé pendant la durée de votre police. Nous pouvons également être amenés à divulguer des renseignements à des prestataires de services situés à l’étranger qui nous aident à gérer et à authentifier certaines données relatives aux clients.  L’identité de ces prestataires de services et leur localisation peuvent changer de temps à autre. Vous pouvez nous contacter pour plus de détails.

Bien que nous nous engagions à protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation abusive, la perte ou l’interférence lorsqu’ils sont envoyés à des tiers à l’étranger, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de prendre des mesures raisonnables pour garantir que ces tiers ne violent pas les lois en vigueur sur la confidentialité et que les renseignements ne soient pas soumis au même niveau de protection que celui prévu par les lois sur la confidentialité de votre pays d’origine. Il se peut que vous ne puissiez pas obtenir réparation en vertu des lois de votre pays d’origine ou des lois de la juridiction étrangère en cas d’utilisation abusive, de perte ou d’interférence avec vos renseignements personnels. Lors de l’évaluation de votre demande, nous pouvons nous référer aux renseignements fournis par nos fournisseurs d’assistance médicale et non médicale tiers, qui comprennent des entités associées.

Quels sont les mécanismes de sécurité en place pour protéger les renseignements personnels?

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui ont un « besoin de savoir » particulier afin de fournir des produits et services aux titulaires de police et à d’autres personnes, dans la mesure permise ou exigée par la loi. Nous maintenons des mesures de protection contractuelles, physiques, électroniques et procédurales pour nous protéger contre toute utilisation abusive des renseignements personnels sous notre contrôle.

Puis-je accéder à mes renseignements personnels ou les modifier?

Oui. Pour avoir accès à vos renseignements personnels au dossier, veuillez envoyer une demande par écrit à notre agent de protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez préciser le type de renseignements que vous recherchez. Notre agent de protection de la vie privée communiquera avec vous et vous demandera de fournir une pièce d’identité pour confirmer votre droit d’accès à ces renseignements.

Pour modifier ou corriger tout renseignement personnel, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.

Combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels?

Zurich a pour politique de conserver les données relatives aux réclamants pendant une période de sept (7) ans, après quoi elles sont détruites/effacées de nos dossiers.

Quels sont les droits des personnes concernées par le RGPD?

Le RGPD de l’Union européenne est entré en vigueur le 25 mai 2018. En vertu du RGPD, les résidents et les citoyens de l’UE (« personnes concernées ») ont un plus grand contrôle sur les entités qui collectent leurs données, sur la manière dont les renseignements sont utilisés et sur la durée de leur utilisation.

RGPD : Droits des personnes concernées

Les droits des personnes concernées par le RGPD sont détaillés au chapitre 3, articles 12 à 23. Le RGPD prévoit huit droits fondamentaux.

1. Droit d’accès aux données personnelles

En vertu du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’accéder aux données collectées à leur sujet par un responsable du traitement des données. Le responsable du traitement doit répondre à cette demande dans un délai de 30 jours (article 15).

2. Droit de rectification

Les personnes concernées ont le droit de demander la modification de leurs données, y compris la correction ou les erreurs et la mise à jour des renseignements incomplets (article 16).

3. Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement (également appelé droit à la suppression ou droit à l’oubli) permet à une personne concernée d’arrêter tout traitement de ses données et de demander l’effacement de ses données personnelles (article 17).

4. Droit à la limitation du traitement des données

Les personnes concernées peuvent, dans certaines circonstances, demander l’arrêt de tout traitement de leurs données personnelles (article 18).

5. Droit d’être notifié

Les personnes concernées doivent être informées de l’utilisation de leurs renseignements personnels de manière claire et être informées des mesures qu’elles peuvent prendre si elles estiment que leurs droits sont entravés. Les personnes concernées doivent également être informées de toute rectification ou effacement de leurs renseignements personnels en vertu des articles 16, 17 et 18 (article 19).

6. Droit à la portabilité des données

Une personne concernée peut demander que son fichier de données personnelles soit envoyé par voie électronique à un tiers. Les données doivent être fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible (article 20).

7. Droit d’opposition

Si une demande d’arrêt du traitement des données est rejetée par un responsable du traitement, la personne concernée a le droit de s’opposer au refus de son droit au titre de l’article 18 (article 21).

8. Droit de refuser une prise de décision individuelle automatisée

Les personnes concernées ont le droit de refuser le traitement automatisé de leurs données personnelles pour prendre des décisions les concernant si cela affecte de manière significative la personne concernée ou produit des effets juridiques – le profilage, par exemple (article 22).

Les droits des personnes concernées en vertu du RGPD ne sont pas absolus

Bien que les personnes concernées disposent des droits susmentionnés en vertu du RGPD, ces droits ne peuvent être accordés dans certaines situations.

Par exemple, le droit de limiter le traitement des données ne s’applique pas lorsque les données sont traitées à des fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales. Le même principe s’applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la prévention des menaces pour la sécurité publique.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leur dossier de données personnelles, mais pas si cet accès porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Si les responsables du traitement des données doivent être conscients des droits des personnes concernées, ils doivent également être conscients des circonstances dans lesquelles ces droits peuvent être refusés et des cas où des frais peuvent être appliqués pour avoir accordé les droits des personnes concernées.

Quels sont les droits à la vie privée qui s’appliquent aux enfants?

Zurich se préoccupe de la vie privée des enfants. La présente section de notre Politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de renseignements en rapport avec les renseignements fournis par tous les enfants de moins de 18 ans dont nous exigeons le consentement des parents pour certaines utilisations de leurs renseignements (« Enfant » ou « Enfants »).

Nous soutenons la Loi américaine sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (Children’s Online Privacy Protection Act ou « COPPA ») et d’autres cadres comme le « Règlement général sur la protection des données » et le « RGPD britannique » (ensemble, le « RGPD »). Notre objectif est de minimiser les renseignements collectés auprès des Enfants et diffusés à leur sujet, tout en nous permettant de fournir les Services pour lesquels ils sont couverts par des polices d’assurance.

A. Comment nous collectons les renseignements personnels sur les Enfants

Nous avons besoin du consentement des parents pour recueillir des renseignements personnels sur les enfants aux fins de la prestation des services.   Les renseignements personnels des Enfants sont utilisés aux mêmes fins que celles énoncées ci-dessus.

B. Comment les renseignements personnels sur les Enfants sont-ils utilisés?

Nous utilisons les renseignements personnels pour administrer ou gérer une police, administrer une demande de règlement, fournir des services d’assistance, nous conformer à la loi et dans la mesure où la loi le permet.  Le transfert des renseignements personnels des Enfants à une société affiliée ou à un tiers à des fins de traitement est défini comme une « utilisation » de vos renseignements personnels.

Zurich utilise les renseignements personnels des enfants uniquement aux fins pour lesquelles ce consentement était requis.  Tous les autres articles de la présente Politique de confidentialité s’appliquent aux renseignements personnels des Enfants.

Quels sont mes droits en matière de vie privée en tant que résident de Californie?

Si vous êtes résident de Californie, la législation californienne peut vous accorder des droits supplémentaires concernant notre utilisation de vos renseignements personnels; sous réserve d’exclusions des droits accordés par la législation californienne en ce qui concerne certaines informations régies par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la législation californienne, les résidents de la Californie peuvent bénéficier des droits suivants en ce qui concerne leurs renseignements personnels recueillis par Zurich :

• Le droit de savoir et d’accès. Les résidents de Californie ont le droit de demander que nous leur communiquions (i) une copie des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet; (ii) les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 mois précédents; (iii) les catégories de fins pour lesquelles ces renseignements personnels ont été communiqués au cours des 12 mois précédents; (iv) les catégories de sources pour lesquelles ces renseignements personnels ont été recueillis et (v) les catégories de tiers avec lesquels ces renseignements personnels peuvent avoir été communiqués.

• Le droit de suppression. Les résidents de Californie ont le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous ou nos fournisseurs avons recueillis à leur sujet. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous ne pourrons pas supprimer vos renseignements personnels, par exemple si nous devons nous conformer à nos obligations légales ou mener à bien une opération pour laquelle vos renseignements personnels ont été recueillis. Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire à votre demande de suppression, nous vous en informerons.

• Le droit à un service égal. Si un résident californien choisit d’exercer l’un de ces droits, nous ne ferons aucune discrimination à son encontre de quelque manière que ce soit. Toutefois, si un résident de Californie exerce certains droits, il peut ne pas être en mesure d’utiliser ou d’accéder à certaines fonctionnalités des sites.

 

1. Exercice des droits des résidents californiens

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous à compliance@wtp.ca, 1-866-236-5009.  Pour soumettre une demande, vous devez fournir les coordonnées suivantes: nom, courriel, numéro de téléphone, État de résidence et numéro de police. Vous devez également préciser le type de demande que vous faites.

Nous avons le droit de vous demander de fournir une autorisation écrite donnant pouvoir à votre représentant et à votre agent de vérifier son identité directement auprès de nous; nous pouvons refuser une demande de votre représentant qui ne présente pas une preuve d’autorisation comme nous le demandons.

Un résident de Californie ne peut faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande doit fournir suffisamment de détails pour nous permettre de vérifier raisonnablement que le demandeur est bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant autorisé et décrire la demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à une demande ou fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier l’identité ou l’autorité de la personne qui fait la demande.

Nous tenterons d’accuser réception d’une demande dans les 10 jours suivant sa soumission et de fournir des précisions sur la manière dont nous traiterons la demande. Nous tenterons de répondre à une demande vérifiable d’un consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous en informerons par écrit en expliquant la raison de cette prolongation.  Nous pouvons vous faire parvenir notre réponse écrite par courrier ou par courriel, selon votre choix.

Toute communication que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la date de réception de la demande. Si nous refusons une demande, nous fournirons une réponse expliquant les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant.

2. Partage des renseignements personnels des résidents de Californie

Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu recueillir et divulguer les catégories de renseignements personnels suivantes auprès d’un résident californien à des fins commerciales:

• Divers identifiants, notamment le nom, l’adresse, l’identifiant en ligne, l’adresse IP (Internet Protocol), le courriel, le nom de compte ou d’autres identifiants similaires.

• Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code civil de Californie, article 1798.80(e)), y compris le numéro de téléphone ou les détails financiers.

• Données de géolocalisation, y compris l’emplacement physique ou les déplacements.

• Caractéristiques de classification protégées, y compris la race, la couleur, l’origine nationale, l’état civil, le sexe, le statut d’ancien combattant ou le statut militaire.

• Documents personnels, tels que les procurations, les antécédents familiaux ou les procurations.

• Renseignements reçus d’une entité gouvernementale ou d’un autre tiers.

Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels ci-dessus directement auprès de vous, indirectement lorsque vous interagissez avec notre site Web, auprès de ou par le biais d’autres sources tierces, y compris nos clients, ou par le biais de courriels ou d’autres messages électroniques entre vous et notre site Web.

Au cours des 12 derniers mois, nous pouvons avoir divulgué les catégories de renseignements personnels susmentionnées pour une ou plusieurs des raisons énoncées dans la présente politique de confidentialité.  Nous ne collecterons pas d’autres catégories de renseignements personnels et n’utiliserons pas les renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins matériellement différentes, sans rapport ou incompatibles, sans vous en informer.

3. Vente des renseignements personnels des résidents de Californie

Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons pas vendu de renseignements personnels d’un résident de Californie.

4. Loi « Shine the Light »

La loi californienne « Shine the Light », section 1798.83 du code civil, oblige certaines entreprises à répondre aux demandes des consommateurs californiens qui s’interrogent sur les pratiques de l’entreprise en matière de divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un message par courriel à compliance@wtp.ca.

Notre réponse aux signaux « Ne pas suivre ».

Notre site Web ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre ».  Les tiers ne peuvent pas collecter d’autres renseignements personnels sur notre site Web à moins que vous ne les leur fournissiez directement.

Quels sont mes droits en matière de vie privée en tant que résident du Nevada?

Les résidents du Nevada peuvent avoir certains droits de refuser la vente de leurs renseignements personnels en vertu du chapitre 603A des Lois révisées du Nevada. Cependant, veuillez prendre note que Zurich ne vend pas les données qui déclenchent les exigences de cette loi du Nevada en matière de non-participation. Si vous avez des questions concernant ce droit, veuillez vous adresser à compliance@wtp.ca

Quels sont mes choix?

• Données de localisation : Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des données sur votre localisation réelle lorsque vous utilisez nos applications mobiles et lorsque vous demandez ou achetez des produits ou des services. Vous pouvez mettre fin à la collecte de ces données à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil mobile; mais notez que dans ce cas, certaines fonctions de nos applications mobiles peuvent ne plus fonctionner.
• Applications natives sur l’appareil mobile : Certaines fonctionnalités de nos applications mobiles peuvent nécessiter l’accès à certaines applications natives sur votre appareil mobile, telles que l’appareil photo, l’album photo et les applications du carnet d’adresses. Si vous décidez d’utiliser ces fonctionnalités, nous vous demanderons votre consentement avant d’accéder aux applications et de recueillir les données associées. Veuillez noter que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil.
• Témoins : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime ou rejette les témoins. Veuillez noter que si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les témoins, cela pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité du site Web.
• Notification poussées : Avec votre accord, nous pouvons envoyer des notifications ou des alertes poussées sur votre appareil mobile. Vous pouvez désactiver ces messages à tout moment en modifiant les paramètres de notification sur votre appareil mobile ou dans nos applications mobiles.

Que dois-je faire si j’ai des questions, des préoccupations ou des plaintes?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la protection des renseignements personnels ou de nos pratiques de traitement des renseignements personnels, de nos employés ou de nos prestataires de services, veuillez communiquer avec notre agent à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous ou visiter notre site Web pour savoir comment nous faire part de vos préoccupations.

Agent de protection de la vie privée
Téléphone : 416 977-4701
Sans frais : 1 866 236-5009

Télécopieur : 416 205-4676
Courriel : compliance@wtp.ca

Adresse postale :
Agent de la protection de la vie privée
Protection Mondiale de Voyage Canada Inc.
901, rue King Ouest
Bureau 300
Toronto (Ontario)
M5V 3H5 Canada

Si un client n’est pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à une plainte ou s’il croit que Zurich ou Protection Mondiale de Voyage a enfreint sa Politique de confidentialité, il peut déposer une plainte par écrit au Commissaire à la vie privée de sa province ou à Ottawa qui mènera une enquête et prendra les mesures nécessaires.

Le présent énoncé relatif à la Politique de protection des renseignements personnels est un document autonome. Vous pouvez recevoir des déclarations de confidentialité ou des avis d’autres parties. Les modalités du présent énoncé de la Politique en matière de confidentialité ne modifient pas, ne remplacent pas, ne révisent pas ni n’amendent les modalités des autres énoncés ou avis reçus d’autres parties en matière de confidentialité.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Demandes : 1 800 282-1376 (sans frais)
Renseignements : http://www.priv.gc.ca/index_e.asp (anglais)
http://www.priv.gc.ca/index_f.asp (français)

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta

410, 9925 – 109 Street
Edmonton, Alberta T5K 2J8

Demandes : 1 888 878-4044 (sans frais)
Renseignements : http://www.oipc.ab.ca

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

4th Floor, 947 Fort Street, Victoria BC V8W 9A4
PO Box 9038, Stn. Prov. Govt.
Victoria C.-B. V8W 9A4

Demandes :  250 387-5629
Sans frais : 1 800 663-7867 (sans frais en C.-B.)
Renseignements : http://www.oipc.bc.ca

Bureau de l’Ombudsman (Manitoba)

750 – 500 Portage Avenue
Winnipeg, MB R3C 3X1

Demandes :  1 800 665-0531 (sans frais)
Renseignements : http://www.ombudsman.mb.ca

Commission d’accès à l’information du Québec

575, rue Saint-Amable, Suite 1.10
Québec (Québec) G1R 2G4

Demandes : 418 528 7741
Sans frais : 1 888 528-7741 (sans frais au Québec)
Renseignements : http://www.cai.gouv.qc.ca